Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de régir l’ensemble des relations entre, d’une part :
La société La Compagnie Dumas SAS, inscrite au RCS de Paris sous le n° 778 115 246, dotée du n° de TVA FR778115246 et dont le siège social est situé au 17 quai de Montebello, 75005 Paris.
Pour toute correspondance avec la société, veuillez adresser vos courriers à :
La Compagnie Dumas SAS — Atelier Louis
Rue du Pré Saint-Adrien
89700 Tonnerre
France
ou contacter le service client par e-mail à : manufacture@atelierlouis1910.com
Et, d’autre part :
Toute personne physique, non acheteur professionnel, souhaitant effectuer un achat en ligne en vue d’un usage personnel directement via le site www.atelierlouis1910.com, ci-après dénommée « le Client ».
Les présentes conditions précisent les modalités de commande, de paiement, de livraison ainsi que la gestion des éventuels retours des produits commandés par les Clients sur le site www.atelierlouis1910.com.
Elles sont accessibles à tout moment sur le site www.atelierlouis1910.com.
Ces conditions générales pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable à l’achat du Client est celle en vigueur sur le site au moment de la passation de la commande.
Article 1 — Commande
Le Client a la possibilité de passer commande directement sur la boutique en ligne Atelier Louis ou par téléphone au 03 86 55 46 95, auprès d’un représentant du service client, en communiquant le nom, la taille et la quantité souhaitée des produits présentés sur le site.
Toute commande passée sur le site www.atelierlouis1910.com ou par téléphone constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et la société La Compagnie Dumas SAS et implique nécessairement l’acceptation irrévocable par le Client, sans restriction ni réserve, des présentes conditions générales de vente avant la validation de sa commande.
Le choix et l’achat d’un produit sont placés sous la seule responsabilité du Client.
La boutique en ligne Atelier Louis donne la possibilité au Client de solliciter la confection de produits sur mesure. Le service client traitera toute demande spéciale et communiquera les tarifs ainsi que le délai de fabrication dans un délai de 48 heures ouvrées. Atelier Louis se réserve le droit d’accepter ou de refuser les demandes de confection de produits sur mesure.
Les commandes sur mesure seront fabriquées dans un délai de 10 jours ouvrés.
Les photographies et graphismes présentés sur le site www.atelierlouis1910.com ont pour objet d’illustrer les produits proposés à la vente et sont non contractuels. Le Client est invité à se reporter au descriptif de chaque produit afin d’en connaître les propriétés et particularités, notamment les caractéristiques recherchées et la taille souhaitée.
Toute commande sera considérée comme définitive après paiement de l’intégralité du prix par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement proposé par la boutique en ligne Atelier Louis.
Les offres de produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles. Les indications relatives à la disponibilité des produits sont communiquées sur le site.
Le Client reconnaît également avoir pris connaissance et accepter sans réserve les conditions générales de vente des transporteurs utilisés par la boutique, notamment DPD, GLS et FedEx, disponibles auprès du service client ou sur les sites Internet respectifs des transporteurs.
Article 2 — Tarifs et conditions de paiement
Pour toutes les commandes expédiées en France et au sein de l’Union européenne, les prix mentionnés sur la boutique en ligne sont indiqués en euros et s’entendent TTC — toutes taxes comprises — hors éventuels frais de livraison applicables à certaines destinations. Ils tiennent compte de la TVA française au taux normal en vigueur.
Tout changement du taux de TVA pourra être répercuté sur le prix des produits.
Pour toutes les commandes expédiées hors de l’Union européenne, le prix de vente des produits et les frais de port sont calculés hors taxes et exprimés en euros.
Ces prix s’entendent « rendu droits non acquittés », La Compagnie Dumas SAS étant dans l’impossibilité matérielle de communiquer aux Clients une information exacte sur le montant total des éventuels droits de douane, taxes à l’importation ou autres formalités applicables dans le pays où la livraison est demandée.
Le paiement de ces frais éventuellement nécessaires à l’entrée des produits sur le territoire de livraison reste à la charge exclusive du Client.
La vente sera considérée comme définitive après encaissement de l’intégralité du prix par la boutique en ligne Atelier Louis.
Les données communiquées par le Client et enregistrées par la boutique du site www.atelierlouis1910.com lors de la commande constituent la preuve des transactions entre Atelier Louis et le Client.
Après validation de la commande, Atelier Louis adressera un e-mail de confirmation au Client afin de lui notifier que la commande a bien été enregistrée.
Le prix des produits achetés est payable comptant et en totalité au jour de la passation de la commande.
La boutique en ligne Atelier Louis ne sera pas tenue de procéder à la livraison des produits commandés si le prix ne lui a pas été préalablement réglé dans son intégralité.
La propriété des produits n’est transférée au Client qu’après parfait paiement du prix par ce dernier. Le transfert des risques de perte et de détérioration des produits intervient à la réception des produits par le Client.
Le paiement du prix total et des éventuels frais de livraison s’effectue par les moyens de paiement proposés sur le site, notamment Carte Bleue, Visa, Mastercard, American Express ou PayPal.
Le Client doit être titulaire du moyen de paiement utilisé. Il accède à un espace dédié mis à sa disposition par l’établissement bancaire ou le prestataire de paiement concerné, lequel assure la sécurité et l’enregistrement de l’ordre de paiement.
Afin de renforcer la sécurité des transactions, le système 3D Secure peut être utilisé.
Les paiements par chèque ne sont pas acceptés.
Dans l’hypothèse où, pour quelque raison que ce soit — opposition, refus du centre émetteur ou autre — le débit des sommes dues par le Client s’avérerait impossible, la commande ne serait pas enregistrée par La Compagnie Dumas SAS.
Article 3 — Livraison
La commande est traitée dans le délai indiqué lors de la commande, sous réserve de la disponibilité des produits.
Sauf cas particulier ou indisponibilité d’un ou plusieurs produits, les produits commandés sont livrés en une seule fois.
Les livraisons sont assurées par un transporteur indépendant, notamment DPD, GLS ou FedEx, selon la zone de livraison.
Le Client est tenu de vérifier l’état des produits livrés à réception de sa commande. Toute livraison n’ayant fait l’objet d’aucune réserve auprès du transporteur sera considérée comme conforme.
Livraison en France métropolitaine
Pour les commandes expédiées en France métropolitaine, les frais de livraison sont offerts, sauf exception expressément indiquée lors de la commande.
La livraison est assurée du lundi au vendredi au domicile du Client ou en point relais, selon les services proposés par le transporteur.
Le délai d’acheminement indicatif est de 48 à 72 heures ouvrées suivant les régions, après expédition de la commande.
La livraison ne pourra être effectuée ni dans des hôtels ni à des boîtes postales.
Pour une livraison hors France continentale, un supplément de livraison peut être appliqué. Son montant est indiqué au Client avant la validation définitive de sa commande.
Livraison en Europe
Pour les livraisons en Europe, les frais applicables sont indiqués sur le site www.atelierlouis1910.com avant la validation de la commande et exprimés TTC lorsqu’applicable.
Ils sont notamment calculés en fonction de la destination et du poids de l’envoi.
Atelier Louis assure l’envoi des commandes avec ses partenaires transporteurs, avec un délai d’acheminement indicatif pouvant varier de 48 heures à 5 jours ouvrés selon la destination.
Livraison hors Europe
Pour les livraisons hors Europe, les frais de livraison sont indiqués sur le site et peuvent être exprimés hors taxes. Ils sont notamment calculés selon la destination et le poids du colis.
La livraison peut être assurée par FedEx ou tout autre partenaire sélectionné par Atelier Louis, dans un délai d’acheminement indicatif de 48 heures à 6 jours ouvrés, selon le pays de destination.
Pour tout pays ou territoire pour lequel aucune modalité de livraison n’est proposée directement sur le site, le Client peut adresser sa demande à :
manufacture@atelierlouis1910.com
Atelier Louis lui communiquera les informations disponibles concernant les possibilités, délais et frais d’expédition.
Pour les expéditions internationales, les frais facturés par Atelier Louis correspondent uniquement aux coûts de transport indiqués lors de la commande. Les éventuels droits de douane, taxes d’importation, frais de dédouanement ou TVA locale restent intégralement à la charge du Client.
Le Client est informé avant la validation définitive de sa commande des frais de livraison applicables à son panier.
Produit ou colis endommagé
Si le produit livré est endommagé ou si le colis présente une anomalie apparente — colis ouvert, détérioré ou autre — le Client doit formuler les réserves nécessaires auprès du transporteur lors de la réception.
Il est également invité à confirmer sa réclamation auprès du service client Atelier Louis dans les trois jours suivant la réception du produit à l’adresse suivante :
manufacture@atelierlouis1910.com
Article 4 — Rétractation, retour et remboursement
Le Client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception du produit.
Toute demande de rétractation formulée après expiration de ce délai ne pourra être acceptée, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.
Le Client doit faire valoir son droit de rétractation par écrit auprès du service client Atelier Louis à l’adresse suivante :
manufacture@atelierlouis1910.com
Il devra mentionner le numéro de la commande concernée ainsi que toute information permettant d’identifier l’achat et sa date de réception.
Le service client Atelier Louis prendra contact avec le Client afin de lui préciser la procédure de retour applicable.
Le Client doit replacer la totalité du produit dans le colis et préparer soigneusement son retour.
Les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine et en parfait état. Les articles retournés salis, abîmés ou incomplets ne pourront faire l’objet d’un échange ou d’un remboursement lorsqu’ils sont impropres à une nouvelle commercialisation dans les conditions permises par la réglementation applicable.
Le Client est invité à conserver l’emballage d’origine ainsi que le carton ayant servi à la livraison pendant toute la durée du délai de rétractation.
Les frais et risques liés au retour des produits restent à la charge du Client, sauf disposition contraire prévue par la loi ou lorsqu’une erreur est imputable à Atelier Louis.
Les retours doivent être adressés à :
La Compagnie Dumas SAS — Atelier Louis
Service client Atelier Louis
Rue du Pré Saint-Adrien
89700 Tonnerre
France
Après réception et vérification de la conformité du produit retourné — produit neuf, non utilisé et dans son emballage d’origine — le remboursement sera effectué sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande dans les conditions et délais prévus par la réglementation applicable.
Un e-mail sera adressé au Client afin de l’informer du traitement de son remboursement.
Pour tout échange de marchandises livrées conformément à la commande initiale, les frais de retour, de réexpédition, de douane, taxes et frais annexes restent à la charge du Client lorsqu’ils sont applicables.
Produit non conforme ou présentant un défaut apparent
Si les produits livrés présentent un défaut apparent ou sont non conformes à la commande, le Client est invité à contacter le service client Atelier Louis dans les meilleurs délais à l’adresse :
manufacture@atelierlouis1910.com
ou par courrier :
La Compagnie Dumas SAS — Atelier Louis
Service client Atelier Louis
Rue du Pré Saint-Adrien
89700 Tonnerre
France
La demande devra être accompagnée de tous les justificatifs permettant d’identifier la non-conformité ou le défaut constaté.
Lorsque la non-conformité du produit relève de la responsabilité d’Atelier Louis, celui-ci pourra être remplacé dans la limite des stocks disponibles ou traité conformément aux garanties légales applicables.
Article 5 — Responsabilité et garanties
Les produits proposés sont conformes à la réglementation applicable.
La Compagnie Dumas SAS demeure tenue des garanties légales applicables aux produits commercialisés sous la marque Atelier Louis.
La responsabilité de La Compagnie Dumas SAS ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation d’un pays situé hors de l’Union européenne dans lequel les produits sont livrés. Il appartient au Client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits qu’il envisage de commander.
La Compagnie Dumas SAS ne pourra pas être tenue responsable de l’inexécution du contrat lorsque celle-ci résulte d’un cas de force majeure au sens de la réglementation applicable, notamment en cas d’inondation, d’incendie ou de perturbation majeure des services de transport ou de communication.
Article 6 — Protection des données personnelles
Le Client est informé que les informations communiquées dans le cadre de sa commande peuvent faire l’objet d’un traitement automatisé de données.
Les données personnelles demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et à la gestion de la relation commerciale avec Atelier Louis.
Ces informations peuvent être transmises aux partenaires de La Compagnie Dumas SAS lorsque cette transmission est nécessaire au bon déroulement de la commande, notamment pour la sécurisation du paiement, la préparation de la commande ou sa livraison.
Les données peuvent également être utilisées par La Compagnie Dumas SAS, exploitant la boutique en ligne Atelier Louis, à des fins d’information ou de prospection commerciale dans le respect de la réglementation applicable et des choix exprimés par le Client.
Dans les conditions prévues par la législation et la réglementation en vigueur, le Client dispose de droits relatifs à ses données personnelles.
Il peut exercer ses droits en contactant Atelier Louis à l’adresse :
manufacture@atelierlouis1910.com
ou en utilisant, lorsque ces fonctionnalités sont disponibles, son espace personnel sur le site www.atelierlouis1910.com.
Article 7 — Droit applicable
Les présentes conditions générales de vente ainsi que l’ensemble des transactions réalisées par l’intermédiaire du site www.atelierlouis1910.com sont soumises à la loi française.
En cas de litige, les parties chercheront en priorité une solution amiable.
À défaut d’accord amiable, les juridictions compétentes seront déterminées conformément aux règles de droit commun et aux dispositions légales applicables aux consommateurs.
Article 8 — Propriété intellectuelle
Tous les éléments édités sur le site www.atelierlouis1910.com, notamment les textes, photographies, films, illustrations, logos et éléments graphiques, sont et restent la propriété exclusive de La Compagnie Dumas SAS, d’Atelier Louis ou de leurs ayants droit respectifs.
Sauf autorisation préalable et écrite, aucun Client ni aucune autre personne physique ou morale n’est autorisé à reproduire, exploiter ou utiliser, à quelque titre que ce soit, même partiellement, les éléments du site Internet.
Les dénominations sociales, marques, logos, noms commerciaux et signes distinctifs reproduits sur le site sont protégés au titre du droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou représentation non autorisée de tout ou partie de ces éléments est interdite.
